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Conditions de vente

Identité de l’entreprise

ERICA GARDEN BV

Brusselsesteenweg 622
9402 Meerbeke-Ninove

Tel: +32 (0)54 33 88 97
Adresse e-mail: info@bomen.be
Numéro d’entreprise : TVA BE 0465.252.184
RPR: 465252184

Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque commande entre ERICA GARDEN BV, dont le siège social est établi à Ninoofsesteenweg 622, 9400 Ninove et le client, tant au sien du siège social d’ERICA GARDEN BV que les commandes à distance (par téléphone, e-mail, par la boutique de vente en ligne (www.bomen.be) (nommé ci-après le “webshop”) etc.).
  2. Par sa commande le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales et il reconnaît à la fois les accepter.
  3. L’acceptation de la livraison vaut l’acceptation de nos conditions générales.
  4. ERICA GARDEN BV se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces conditions générales à tout instant. Ceci sans préavis.
  5. La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions n’atteint pas l’applicabilité de toutes les autres clauses.

Conformité

  1. En cas de commande à distance (par téléphone, e-mail, le webshop): Lors de l'enlèvement ou de la livraison, le client est tenu de procéder immédiatement à une vérification des produits. Dans le cas où le produit présente un défaut ou n'est pas conforme à la description figurant sur le bon de livraison, le client dispose de 24 heures pour le signaler à ERICA GARDEN BV par e-mail ou sur place.
    • L'e-mail de confirmation automatique (avec date d'enlèvement/livraison) qui est envoyé après avoir passé une commande sur www.bomen.be n'est pas encore définitif. ERICA GARDEN BV se réserve le droit de modifier à la fois le contenu et la date d’enlèvement/livraison en consultation avec le client, pour quelque raison que ce soit.
  2. Lors de la sélection ou de la réservation des produits sur place : Dans ce cas, le client va d’accord avec les éventuels défauts des produits.
  3. Le webshop www.bomen.be contient tous les articles standard de notre gamme. Cependant, ces articles ne sont pas toujours en stock dans notre centre de jardinage à Ninove. ERICA GARDEN BV ne garantit jamais la disponibilité des articles sur notre webshop. L'indisponibilité (temporaire) des articles ne peut en aucun cas, sauf en cas de faute intentionnelle ou lourde de la part d'ERICA GARDEN BV, donner lieu à une indemnisation ou à la terminaison du contrat aux frais d'ERICA GARDEN BV.

Enlèvement tardif

  1. ERICA GARDEN BV s’engage à garder les commandes en bon état jusqu’à 7 jours après la date d’enlèvement convenue.  Il s’agit d’un enlèvement tardif à partir du huitième jour après la date d’enlèvement convenue.
  2. Dans le cas d’un enlèvement tardif, ERICA GARDEN BV n’est pas responsable d’une éventuelle perte de valeur des marchandises et son droit de garantie contre les défauts échoit.
  3. A partir du huitième jour après la date d’enlèvement prévue ERICA GARDEN BV se réserve le droit d’annuler la commande sans aviser le client. Le non-enlèvement équivaut l’annulation conformément à la clause « Annulation » des présentes conditions.

Acompte

  1. Pour chaque commande ERICA GARDEN BV se réserve le droit de demander soit un acompte soit le paiement intégral avant de passer à l’exécution du contrat ou de la commande.

Annulation

  1. Les commandes peuvent être annulées sans frais jusqu'à 1 jour ouvrable avant la date d'enlèvement convenue, sauf pour les exceptions ci-dessous.
  2. Exceptions:
    • ERICA GARDEN BV se préserve le droit de demander un acompte pour chaque commande, voyez la section "Acompte". En cas d'annulation après le paiement de l'acompte, cet acompte est utilisé comme frais d'annulation.
    • Produits commandés exceptionnellement pour le client et qui ne font pas partie de la gamme standard retrouvée sur le webshop (www.bomen.be). Il s'agit par exemple des végétaux n'appartenant pas à la gamme standard, des végétaux appartenant à la gamme standard mais commandés dans des tailles exceptionnelles, des accessoires n'appartenant pas à la gamme standard, etc… En cas d'annulation d'une telle commande, ERICA GARDEN BV se réserve le droit de facturer l'intégralité du coût de la commande au client. S’il y a des frais supplémentaires imprévus en raison de l’annulation, ERICA GARDEN BV se réserve le droit de les facturer intégralement au client.

Facturation

  1. Toutes les factures sont payables au comptant à Ninove, sauf si exceptionnellement confirmé par nous et par écrit.
  2. Toute réclamation ou contestation doit nous parvenir par courrier recommandé dans les 8 jours calendriers à compter de la réception de la facture, pour être prise en compte.
  3. Tout défaut de paiement intégral ou partiel d’une facture à l’échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois sur le montant de la facture ou sur le solde.
  4. Si un client demeure en défaut de faire aucun paiement ou un paiement incomplet dans le délai déterminé produira automatiquement, sans rappel, pour défaut de paiement, un dédommagement forfaitaire de 10% du montant de la facture ou du solde avec un minimum de 50,00 euro, comme une clause pénale expressément convenue entre les parties.
  5. Les risques des marchandises sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf si la faute de l’expéditeur serait prouvée.
  6. Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur tant que l’acheteur n’a pas payé entièrement le prix d’achat au vendeur.

Livraison

  1. C’est la responsabilité du client de fournir à ERICA GARDEN BV l'adresse de livraison correcte ainsi que toute information importante (travaux routiers, impasse, ...) concernant la livraison. S'il apparaît au cours de la livraison qu'en raison de circonstances (éventuellement temporaires) qui n'ont pas été signalées à ERICA GARDEN BV avant la livraison, il n'est pas possible d'effectuer la livraison de manière sûre et responsable, ERICA GARDEN BV a le droit d’annuler la livraison. Les frais supplémentaires à cause de cette annulation sont à la charge du client.
  2. Les livraisons sont toujours faites devant le seuil, sur le trottoir.
  3. ERICA GARDEN BV se réserve le droit d’adapter les frais de livraison affichés sur le site bomen.be. Si tel est le cas, ERICA GARDEN BV en informera le client lors de la commande.
  4. L’indication du moment prévu de livraison se fait toujours à titre approximatif. Le dépassement de ce délai prévu ne peut pas sans aucune condition donner lieu à des dédommagements ni à la résolution du contrat au détriment de ERICA GARDEN BV, sauf dans le cas de dessein ou de faute grave de la part d’ERICA GARDEN BV.
  5. Les modifications de la commande font supprimer automatiquement les délais de livraison prévus.

Retour d’articles

  1. Pour tous les objets vivants: Ceux-ci ne peuvent en aucun cas être retournés.
  2. Pour tous les articles non vivants qui ne font pas partie de la sous-section “Exceptions” : Pour tous les objets vivants: Ceux-ci peuvent être retournés jusqu'à un maximum de 14 jours après l'achat sur présentation de la preuve d’achat originale. A condition qu'ils soient dans leur état et emballage original, non ouvert et non endommagé, ERICA GARDEN BV rembourse le prix d'achat avec un bon d’achat d’une validité de 6 mois.
  3. Les exceptions suivantes ne peuvent pas en aucun cas être retournées :
    • Produits commandés exceptionnellement pour le client et qui ne font pas partie de la gamme standard retrouvée sur le webshop (www.bomen.be). Il s'agit par exemple des végétaux n'appartenant pas à la gamme standard, des végétaux appartenant à la gamme standard mais commandés dans des tailles exceptionnelles, des accessoires n'appartenant pas à la gamme standard, etc… En cas d'annulation d'une telle commande, ERICA GARDEN BV se réserve le droit de facturer l'intégralité du coût de la commande au client. S’il y a des frais supplémentaires imprévus en raison de l’annulation, ERICA GARDEN BV se réserve le droit de les facturer intégralement au client.

Garantie

  1. Il n'y a pas de garantie générale pour les articles, sauf si requis par la loi.
  2. Si une garantie s'applique, le client en sera informé au moment de l'achat.

Force majeure

  1. Si en raison de force majeure ERICA GARDEN BV aura le droit de suspendre la réalisation de ses engagements, soit provisoirement pour la durée de cette force majeure, soit définitivement. Et ce, sans être tenu à un délai de préavis ou de payer une indemnisation quelconque.
  2. Par cas de force majeure est toute circonstance indépendante de volonté d’ERICA GARDEN BV qui empêche la réalisation de ses engagements, en tout ou en partie. Quelques exemples de force majeure: quarantaine pour raisons médicales ou autres, grève, hacking, limitations de la consommation énergétique, informatique,… qui empêche le fonctionnement de nos systèmes, pénurie générale de matières premières ou de produits, saisie, problèmes techniques généraux,…

Litiges

  1. En cas de redressement judiciaire et/ou litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Alost seront compétents.